La nouvelle loi électorale a été adoptée vendredi dernier (17/06/22) par le Conseil National de Transition (CNT) avec 115 voix pour, 3 contre et 0 abstention. Le projet de loi initial du gouvernement a ainsi été validé par le CNT, mais avec 92 amendements.

Cette nouvelle loi met en place un organe unique de gestion des élections à la place d’un système tripartite contesté. Elle doit être promulguée dans les semaines à venir par le Président de la transition, Colonel Assimi Goita.

« L’acte que nous venons de poser est historique. Nous venons de doter le Mali d’une nouvelle loi électorale. Ce n’était pas gagné d’avance, le chemin était parsemé d’embûches, mais nous y sommes parvenus », s’est félicité le Colonel Malick Diaw, Président du Conseil National de Transition.

L’organe législatif a toutefois fait 92 amendements sur 219 articles du projet proposé par le gouvernement. Concernant l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE), le projet initial du gouvernement proposé 7 membres dont 4 nommés par le Premier ministre. L’AIGE passe maintenant à 15 membres dont 3 nommés par le Président et un par le Premier ministre. 7 seront désignés par les partis politiques et la société civile et les autres membres seront choisis par divers pouvoirs publics.

Tension entre le gouvernement et le CNT ?

Les amendements du CNT ont cependant provoqué des divergences entre le gouvernement et le Conseil National de Transition. La ministre déléguée chargée des réformes politiques et institutionnelles, Fatoumata Sékou Dicko, a laissé entendre que « le gouvernement ne se reconnaît pas dans ces modifications ».

Il faut souligner que l’adoption de ce projet de loi est une étape importante vers l’organisation d’élections générales et le retour rapide à l’ordre constitutionnel. Elle est intervenue après une série de séance d’écoutes des forces vives de la nation. Selon le Président de la commission loi du CNT, « plus de 200 entités ont été écoutées par le CNT, avec en moyenne 7 à 8 entités par jour, alors qu’on visait au début une quarantaine ».

Lire aussi : Mali : vers l’élaboration d’une nouvelle constitution

Risque de blocage dans la promulgation de la loi

Des politologues soulignent que la divergence entre le gouvernement et le Conseil National de transition sur la nouvelle loi électorale pourrait entacher sa mise en œuvre ou même retarder sa promulgation. Pour Daouda Traoré, enseignant-chercheur à l’université des sciences juridiques et politiques de Bamako, la résolution de cette crise est indispensable pour éviter des blocages dans la suite du processus de refondation.