L’avant-projet de la nouvelle constitution du Mali a été remis hier (11.10.2022) au Président de la Transition, Colonel Assimi Goita. Le projet a fait l’objet d’une large consultation des forces vives affirme la commission chargée de son élaboration.

Ce nouveau texte de loi fondamentale est composé de 195 articles et consacre la création d’un parlement à deux chambres et la suppression de la haute cour de justice et du haut conseil national des collectivités.

Selon le Président de la commission de rédaction, ce texte comporte des innovations non seulement sur la forme que sur le fond. Comme changements sur la forme, ce texte comprend 73 articles de plus que l’actuelle constitution. Il a aussi bénéficié d’une bonne reformulation des articles et d’une bonne structuration de son contenu, selon le président de la commission de rédaction. Sur le fond, on peut retenir comme innovation l’affirmation claire du caractère unitaire de l’état malien, de la laïcité et également la clarification des langues nationales et des langues officielles.

Création d’un parlement à deux chambres

Au niveau des institutions le Président de la commission de rédaction a indiqué que l’Assemblée a été remplacée par un parlement à deux chambres. Le Président, le gouvernement,la cour suprême, la cour constitutionnelle restent inchangées. Les nouveautés sont entre la Cour des comptes et l’ajout du segment de l’environnement sur les attributions du conseil économique social et culturel. La haute Cour de justice et le haut Conseil des collectivités ont été supprimés des institutions de la République.

Un referendum pour valider le texte

La politique de la nation sera désormais déterminée par le Président de la république et conduite par le gouvernement dont le nombre a été expressément limité à 29 ministres. Des procédures de destitution du Président de la république, du Président de l’assemblée et du Président du haut conseil de la nation ont été aussi institués.

Il faut préciser que le contenu de cet avant projet de loi sera restitué aux organisations de la société civile, aux partis politiques et aux forces vives de la nation avant le référendum pour sa validation par le peuple malien.