Le document final du projet de constitution a été remis au Président de la Transition, ce lundi 27 février 2023. Le texte passe de 195 à 191 articles. Selon la Commission de finalisation du projet de Constitution, les concertations ont abouti à plusieurs amendements.

Le président de la Commission de finalisation le Pr Fousséyni Samaké, explique que des parties du texte initial ont été supprimées, certaines reformulées, d’autres fusionnées. Des rajouts ont également été faits. Les changements les plus marquants, selon lui, concernent donc six articles dans ce nouveau projet de constitution.

Il s’agit des articles qui traitent des langues et de la laïcité, celui concernant la possibilité de dissoudre l’assemblée nationale. Aussi, le changement d’appellation de la seconde chambre du parlement qui prend le nom de Sénat au lieu du Haut Conseil de la nation. Il faut aussi noter la clarification du sens à donner à la notion de démission, entrainant la déchéance d’un parlementaire de son mandat.

Le cinquième amendement concerne le principe de la représentation des Maliens de l’extérieur. Celui-ci constitue un des articles du texte.

Un autre amendement concerne le relèvement des majorités requises, dans la mise en œuvre de la procédure de destitution de certaines autorités, selon ce nouveau document.

Des partis demandent l’abandon du projet

Le projet de constitution devrait, à présent être validé par le président de la Transition avant d’être soumis à un référendum, en mars prochain. Si le oui l’emporte, il va donc remplacer l’actuelle qui date de 1992.

Ce projet est contesté par certains partis et regroupements politiques. C’est le cas du Rassemblement pour la justice sociale (RJS). Selon son président Abdoulaye Traoré, cette transition n’est pas légitime pour changer ou modifier la constitution. Il demande aux autorités d’abandonner ce projet, afin, selon lui, d’épargner au Mali, des nouvelles crises.

Abdoulaye Traoré, président du parti rassemblement pour la Justice Sociale (RJS)