Le Code de prévoyance sociale exige de toute entreprise disposant des salariés, son affiliation à un régime de protection sociale. Le document indique que cela permettra aux travailleurs d’être immatriculés pour bénéficier de prestations. Mais cette disposition n’est pas du tout respectée par certaines entreprises.
Nombreux sont ces employés qui ne sont pas inscrits à l’INPS (Institut national de prévoyance sociale). Et les rares qui osent réclamer leur droit sont tout simplement licenciés « malheureusement je ne suis inscrit ni à l’INPS, ni à l’Amo, je ne suis pas seule dans cette situation, des collègues à moi sont dans la même situation », témoigne Nouhoum Keita enseignant, depuis des années, dans une école privée à Bamako.
Cette situation est une violation des dispositions de l’article 163 du code de prévoyance sociale, affirme Alou Coulibaly, directeur régional adjoint de l’inspection de travail du district de Bamako. Il indique que tout employeur est tenu de porter à la connaissance de l’INPS chaque embauche ou licenciement de personnel dans les 8 jours. « Contrat écrit ou pas, l’employeur est tenu de déclarer son employé à l’INPS. Il y a des sanctions qui sont prévues mais avant de passer par ces sanctions, il y a ce qu’on appelle l’information et la sensibilisation, nous ne sommes pas qu’un service de répression » explique-t-il avant d’ajouter « généralement quand nous passons dans les entreprises, tous les manquements aux textes que nous constatons, nous rapportons au premier responsable du service à travers une lettre de mise en demeure ».
Notons que l’Institut National de Prévoyance Sociale a mis un numéro vert à la disposition des salariés. L’objectif est de dénoncer tout employeur qui viole cette disposition du code de prévoyance sociale.