Le Conseil national de transition demande la suspension de la procédure judiciaire contre Issa Kaou Djim, quatrième vice-président du CNT. Réunie en session plénière ce jeudi 4 novembre 2021, les membres du Conseil ont majoritairement adopté la résolution demandant sa libération. Issa Kaou Djim a été interpellé le 26 octobre dernier puis inculpé deux jours après pour « troubles à l’ordre public et atteinte au crédit de l’État ».
Le Conseil National de Transition estime que cette procédure judiciaire contre Issa Kaou Djim est irrégulière. Ils reprochent au procureur d’avoir instruit une ancienne poursuite. « On avait du mal à rattacher ce qu’on reproche à Issa Kaou Djim », affirme Souleymane Dé, président de la commission loi du CNT. Pour lui, la « procédure est irrégulière ». « Effectivement l’immunité ne couvre pas un parlementaire en cas de flagrant délit », précise le constitutionnaliste. « La détention ou la poursuite d’un membre de l’Assemblée Nationale, donc le conseil national de transition, est suspendue si l’Assemblée Nationale ou le Conseil National de Transition le requiert », explique Souleymane Dé.
« Dans cette affaire, chacun est dans son droit ». C’est du moins ce qu’affirment certains juristes. Selon eux, c’est le même article 62 de la constitution qui justifie la réaction des différentes parties. Pour le juriste Ibrahim Ben Mamata, la justice se doit de respecter cette résolution. « En cas de résolution du CNT ou de l’Assemblée, la justice ne peut qu’obtempérer », estime Ibrahim. Toutefois, de son point de vue, « la procédure entamée par le procureur ne viole pas la loi ». « Le procureur a engagé une procédure, qu’il a clairement expliqué, qui tient la route avec l’article 62 aussi qui le prévoit », rajoute-t-il. « Nous sommes dans le droit, chacun a joué son rôle, on ne peut que s’en tenir à cela », conclut Ibrahim Ben Mamata.
Selon le Président de la commission loi du CNT, cette résolution a déjà été transmise au Premier ministre. Et il appartient donc au gouvernement d’en tirer les conséquences de droit, dit-il.
A Bamako, les réactions sont aussi diverses que nombreuses sur cette demande de libération de Issa Kaou Djim par le Conseil National de Transition. Pour certains, le quatrième vice-président du CNT doit rester en prison au regard de ses actes et propos. D’autres affirment qu’il doit être simplement libérer pour préserver la transition et la cohésion. Mais des Maliens estiment aussi qu’il faut s’en tenir aux décisions de la justice.