Issa Kaou Djim est provisoirement libre depuis mardi 09 novembre 2021. Mais il a été limogé du Conseil national de transition (CNT) le même jour par le président de la transition. Le CNT ne souhaite pas, à ce stade, commenter le limogeage de son ex 4ème Vice-président. Au même moment, le parquet de la commune IV aussi précise que l’affaire contre Kaou DJIM n’est pas close.
Le Président de la commission des lois du CNT se réjouit de la libération de Issa Kaou Djim. Souleymane Dé rappelle aussi que cette liberté provisoire est obtenue, suite à la demande de suspension de la détention de l’accusé faite par le Conseil national de transition. Mais concernant son limogeage, le CNT n’a pas d’appréciation à faire sur cette décision du président de la transition, déclare M. Dé.
« Tout ce qui a été fait, c’est dans la légalité et dans le respect strict de la loi », explique-t-il. « Nous ne sommes pas élus, mais nommés. Donc, il appartient à l’autorité de nomination d’en tirer toutes les conséquences. C’est ce qui a été fait », rappelle le Président de la commission des lois du CNT. Pour Souleymane, « les membres du conseil national de transition font l’objet de nomination sur la base de deux décrets : le premier concerne les conditions de nomination et le second porte sur la clé de répartition ». « Mais Il ne nous appartient pas d’apprécier ou de commenter l’abrogation du décret d’Issa Kaou DJIM », conclut le Président de la commission des lois du CNT.
Au même moment, un substitut du Procureur de la République près du Tribunal de grande instance de la Commune IV de Bamako rappelle que « la remise en liberté provisoire ne veut pas dire l’abandon de poursuites judiciaire contre Kaou Djim ». « Lorsque la résolution nous est arrivée. Nous avons demandé une audience à ce que le tribunal constate ladite résolution et le tribunal donne acte à cette résolution du CNT et ordonne la mise en liberté de Kaou DJIM », affirme Amadou Seydou Bocoum. « C’est la détention qui est suspendue, mais les poursuites contre M. Djim continuent », précise M. Bocoum. Il signale également que « le 3 décembre prochain, le tribunal rendra sa décision » sur cette affaire.
Rappelons que Issa Kaou Djim est poursuivi pour « troubles à l’ordre public » et « atteinte au crédit de l’État ».
Pour Ibrahim Ben Mamata, juriste, « sans fondement juridique qui autorise ou qui interdit de tel acte, c’est une violation du principe de séparation des pouvoirs ». Il affirme qu’Issa Kaou Djim peut attaquer le décret d’abrogation devant la cour.
Ibrahim Ben Mamata, juriste :