La Cédéao a décidé de maintenir ses sanctions contre le Mali. Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’organisation sous régionale étaient réunis en session extraordinaire vendredi dernier à Acca au Ghana. L’Uémoa a également maintenu ses sanctions, malgré la demande de suspension de ces mesures par la Cour de justice.

Dans le document final, la Cédéao engage les autorités maliennes à s’inscrire dans une période complémentaire de 12 à 16 mois arrêtée par l’équipe technique. Ce délai maximum de 16 mois tient compte, selon le communiqué, des activités nécessaires à l’organisation de l’élection présidentielle. Dans le texte l’organisation sous régionale indique que ce délai complémentaire « court à partir du 15 mars 2022 ».

Lire aussi : Sommet de la CEDEAO : les sanctions contre le Mali seront-elles levées ?

Toutefois la Cédéao réitère dans ce communiqué, sa disponibilité « à poursuivre le dialogue avec les autorités maliennes en vue d’arriver à un accord qui permettrait la levée progressive des sanctions ». Ainsi elle a décidé de l’envoi prochain du Médiateur pour poursuivre et finaliser les discussions avec les autorités de la transition sur le chronogramme. La conférence assure avoir pris note de la proposition d’un chronogramme de 24 mois, en plus des 18 mois déjà écoulés.

En fin les Chefs d’État et de Gouvernement de la Cédéao, affirment qu’au regard de la dégradation de la situation économique, sécuritaire et humanitaire « il est urgent de parvenir à un accord sur le chronogramme ».

L’ordonnance de suspension des sanctions de la Cour de justice ignorée

Cette décision de la Cédéao intervient au moment ou la cour de justice de l’UEMOA – union économique et monétaire ouest-africaine – s’est prononcée sur l’illégalité de ces sanctions économiques et financières infligées au Mali depuis le 9 janvier 2022. La Cour a ordonné un sursis à l’exécution de ces mesures. Mais cette ordonnance jugée « irréversible » de la haute juridiction de l’UEMOA n’a pourtant pas été suivie d’effets cinq jours après.

Les chefs d’états de l’Organisation ont même décidé de l’ignorer en maintenant ces sanctions contre le Mali. Cependant, pour certains observateurs, on peut s’attendre au respect de cette décision dans les prochains jours. Mais d’autres estiment qu’une réorganisation voire une suppression de ces instances est désormais nécessaire.

D’un point de vue juridique, aucune autre option ne s’offre aux chefs d’Etats de la CEDEAO après cette décision de la cour de justice, a part, bien évidemment, la levée de ces sanctions, affirme Dr Mamadou Guissé, juriste, professeur de droit à l’Université de Bamako
« Les décisions rendues par cette cour sont au-dessus de tous les États. Donc applicable à tous les États, mais également opposable à tous les États », dit-il, Il poursuit en précisant qu’« il n’y a pas de mécanisme pour qu’un État puisse refuser d’accéder à la décision de cette justice. On peut utiliser la mauvaise volonté, mais elle aurait des limites ». M.Guisé rappelle que « quelques soient les circonstances, les décisions rendues seront applicables et auront des effets ».

« Si le Mali est courageux, il doit quitter la Cédéao et l’Uémoa »

Le Mali peut sur le plan politique, la même thèse est soutenue par l’analyste politique Boubacar Bocoum, Ce dernier martèle d’ailleurs que les instruments de la CEDEAO et de l’UEMOA sont obsolètes. Il suggère une sortie du Mali de ces instances si aucun changement n’est apporté à leur mode d’exploitation.
« Comment vous pouvez appartenir à une institution qui a une Cour de justice et que cette cour ordonne quelque chose et on refuse d’obtempérer ?» s’interroge Boubacar Bocoum. « Si le Mali est un Etat courageux, il doit quitter la Cédéao et l’Uémoa », ajoute l’analyste politique qui pense que le Mali avec d’autres pays peuvent créer un autre ensemble, comme il a fait pour la Cédéao.

Toutefois d’autres experts en stratégie politique prônent le maintien du dialogue avec l’organisation sous régionale. Selon eux le Mali doit utiliser tous les instruments légaux avant d’envisager une possible sortie de la communauté.