« Il n’y a pas de député de la transition, il y a des membres du Conseil National de la Transition ». Le CNT a statué sur cette précision de la Cour constitutionnelle ce matin lors d’une séance plénière à Bamako. La rencontre avait pour but d’amender les recommandations de la Cour constitutionnelle sur le règlement intérieur du CNT. Selon les membres du Conseil, toutes les propositions de la Cour ont été adoptées dans la nouvelle version du texte qui sera soumis à la Cour Constitutionnelle.
Parmi les remarques de la Cour constitutionnelle sur le contenu du règlement intérieur du Conseil National de Transition, figurent l’éclaircissement du statut de ses membres. La Cour avait souligné qu’ils ne pouvaient pas avoir le titre de député, parce qu’ils n’ont pas été élus. Cette remarque a été prise en compte ce mercredi par les membres du CNT.
Selon les neufs sages de la Cour constitutionnelle, la nomination des questeurs par décret est une immixtion du pouvoir exécutif dans le législatif. Ils ont ainsi proposé une réécriture des articles 2, 9 et 94 du règlement intérieur du CNT. Ces points ont tous été amendés par les membres du CNT. Ceux-ci précisent que la nomination des questeurs prévue dans l’article 9 a tout simplement été supprimé.
Les membres du Conseil National de la Transition ont aussi approuvé la demande de la Cour constitutionnelle concernant des clarifications quant aux conditions de levée de l’immunité des membres du CNT en cas de procédure judiciaire à leur encontre. Une nouvelle version du règlement intérieur sera ainsi soumise à la Cour constitutionnelle.
Une fois le règlement intérieur du Conseil National de Transition validé, le bureau et les différentes commissions du CNT devront être mis en place. « Nous allons ensuite commencer réellement le travail pour lequel nous avons été nommés », déclare Ramata Diaouré, membre du Conseil National de Transition. Elle revient sur les conclusions de la séance de ce mercredi et les prochaines étapes à suivre :