Les nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle prêtent serment ce lundi 10 aout devant l’Assemblée nationale. La cérémonie va se dérouler en présence du Président de la République. Une fois installés, les neufs (09) sages auront la lourde tâche de trancher le contentieux électoral, né des législatives de mars et avril 2020.
Sept magistrats et deux avocats dont trois femmes. C’est la configuration de la nouvelle Cour constitutionnelle du Mali. Le décret de nomination a été signé le vendredi dernier 07 août. A en croire Me Kassoum Tapo, ministre de la Justice, les nouveaux conseillers qui prêtent serment ce lundi 10 août ont été « choisi conformément à la feuille de route proposée par la cédéao pour une sortie de crise au Mali ». Ainsi, en lieu et place du Président de l’Assemblée nationale, le bureau de l’institution parlementaire a désigné trois membres sur les six (06) noms proposés par la société civile.
Avant de prêter serment, les 09 sages vont élire leur Président pour les 07 (sept) années à venir. Après leur prestation de serment, les conseillers de la Cour Constitutionnelle devront se pencher sur le contentieux électoral. Ainsi, ils examineront les résultats des élections législatives des circonscriptions où les résultats sont contestés. Et par la suite, ils vont proposer des solutions possibles pour de sortie crise.
« La composition de la cour constitutionnelle viole encore l’article 91 de la constitution », estiment certains juristes. Selon eux, les nominations faites ne répondent pas aux critères et lois qui régissent le domaine. Des conséquences fâcheuses similaires à ceux qui prévalent en ce moment pourront donc découler de ce choix, préviennent les spécialistes.
Souleymane Dé, juriste