Le Médiateur de la République a remis hier au Premier ministre une proposition d’avant-projet de loi d’entente nationale. Le document de 10 pages devrait inspirer le gouvernement dans l’élaboration du projet de loi et conforter la réconciliation en amnistiant certains rebelles « qui n’ont pas de sang sur les mains ». Mais les organisations de défense des droits humains s’interrogent sur le bien-fondé de ce projet. Elles demandent « la suspension de cette mesure d’amnistie en attendant que de véritables enquêtes soient menées ».
Dans une lettre ouverte adressée au président de la République, les 32 organisations de défense des droits humains déclarent attirer l’attention sur le risque « d’arbitraire ou d’impunité ». L’avant projet de loi d’entente nationale prévoit d’accorder des mesures d’amnistie à des auteurs présumés de violations graves des droits de l’Homme. « En l’absence d’avancées concrètes dans des enquêtes et des poursuites judiciaires, il serait impossible de distinguer ceux qui ont le sang sur les mains de ceux qui n’en ont pas », déclarent les organisations de défense des droits de l’Homme.
Au regard de l’état actuel des enquêtes, elles exhortent le président de la République à « surseoir à ces mesures d’amnistie » en attendant que de véritables investigations soient menées.
Toutefois, ces organisations ne mettent pas en cause le bien-fondé d’éventuelles amnisties pour ceux qui n’ont pas commis de crimes internationaux, notamment prévues par l’accord d’Alger.
En outre, les défenseurs des droits de l’homme invitent IBK à impliquer, les organisations en les faisant participer au comité technique d’élaboration du projet de ladite loi. Ils incitent également l’État à l’adoption d’une loi élargissant la compétence d’un Pôle judiciaire spécialisé aux infractions de crimes de guerre et tortures, crimes contre l’humanité, et génocide.
Dans une interview accordée au journal français « Le Monde » en début d’année, IBK avait affirmé que « la Charte de la paix ne constitue ni une prime à l’impunité, ni un aveu de faiblesse, encore moins un déni du droit des victimes ». IBK avait aussi souligné que d’autres pays confrontés aux mêmes phénomènes « ont pratiqué une démarche similaire », en référence notamment à la loi de « concorde civile » en Algérie voisine.
La Coordination des mouvements de l’Azawad regrette de ne pas être associée à l’élaboration de l’avant projet sur la loi d’entente nationale. Toutefois ses responsables espèrent que dans les prochains jours le document leur sera parvenu. Selon eux, il sera important que tous les acteurs impliqués connaissent la forme et le contenu pour mieux s’approprier.
Ilad Ag Mohamed porte-parole de la CMA :
Quant à la plateforme, ses responsables annoncent que l’heure n’est ni à l’élaboration d’une loi, ni à une Conférence d’entente nationale, tant que les groupes armés sont libres de circuler avec les armes. Selon eux, le gouvernement doit d’abord fournir des efforts pour désarmer tous les mouvements avant de penser à pardonner qui que ce soit.
Fahad Ag Almahmoud secrétaire général adjoint du GATIA, membre de la Plateforme :