L’Assemblée nationale vient d’adopter un projet de loi portant sur la modification du code des collectivités territoriales pour la mise en place des autorités intérimaires au niveau des collectivités. Cette épineuse loi qui a divisé l’assemblée nationale a quand même été adoptée malgré le retrait des élus de l’opposition avant le vote. Ce projet de loi a été l’un des plus virulents entre les formations de la majorité et de l’opposition de l’hémicycle. Au moment du vote, ils se sont tous retirés de la salle suite à de virulents échanges entre un de leurs membres et un élu de la majorité.
Le texte a été finalement adopté par la majorité écrasante. 103 voix se sont exprimées pour, 0 contre et 0 abstention. Les élus de la majorité estiment que « la mise en place des autorités intérimaires est une obligation pour la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation, issu du processus d’Alger ». « Si l’accord n’est pas anticonstitutionnel, son application ne saurait l’être », disent-ils.
Le ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, qui a défendu cette loi devant les élus de la nation estime que « le Mali a besoin de ce changement pour renforcer sa démocratie au niveau local ».
Les responsables des groupes armés saluent l’initiative du gouvernement et les élus de la majorité. Selon eux, « la mise en œuvre intégrale de l’accord passe obligatoirement par l’adoption de cette loi ».
Selon le ministre de la Décentralisation et de la reforme de l’Etat, Mohamed Ag Erlaf, « le Mali a besoin de ce changement pour renforcer la démocratie locale ». Il explique les attributions des autorités intérimaires au micro de nos confrères de l’ORTM :
« Ce qu’il y a de nouveau dans le texte s’il est promulgué évidemment, C’est qu’au lieu d’avoir par exemple pour une région dont la population est inférieure à cinq cent mille habitants telle que Kidal, trois personnes pour gérer en période de crise. On sera en mesure d’avoir un collège égale en terme de nombre au collège sortant. Si la commune avait 17 conseillers; il y aura 17 personnes pour la gérer. Si la région avait 25 conseillers, il y aura 25 personnes pour la gérer. En terme d’attribution, la délégation spéciale avait des attributions très limitées. L’autorité intérimaire aura les attributions du conseil dans tous les domaines sauf celui de contracter des emprunts; celui de recruter du nouveau personnel et celui de prendre des engagements financiers qui ne sont pas inscrits dans le budget qu’elle a trouvé en place ».
Les responsables de l’opposition démocratique et républicaine qui se sont insurgés contre ladite loi pense qu’elle constitue un pas de plus vers la partition du pays. Mody N’diaye du groupe parlementaire Vigilance républicaine et démocratique est joint au téléphone par Idrissa Sako :
« L’opposition, après avoir examiné le projet de loi a donc fait remarquer, premièrement que les autorités intérimaires qui ont été imaginées dans ce projet de loi à cause de la période intérimaire qui est dans l’accord, ne répondaient pas aux problèmes des collectivités surtout que c’est dirigé vers le Nord. Ceci était de notre point de vue, une disposition qui n’était pas du tout équitable. Nous sommes arrivés à la conclusion qu’en l’appliquant dans l’esprit et la lettre qui a présidé au dépôt de ce projet de loi, que les ingrédients d’une partition du pays étaient pratiquement réunis. Voilà les raisons pour lesquelles l’opposition n’a pas voté pour ce projet de loi ».
Les responsables des groupes armés signataires de l’accord notamment ceux de la CMA saluent l’adoption de cette loi par l’hémicycle. Selon eux, « la mise en œuvre intégrale de l’accord passe obligatoirement par l’adoption de cette loi ».
Almou Ag Mohamed est porte-parole de la CMA. Il est joint au téléphone par Ayouba Sow :
« La mise en oeuvre intégrale de l’accord passe obligatoirement par l’adoption de cette loi. Pour nous, tout effort fait dans le sens de la paix ne peut être anticonstitutionnel. Nous de la CMA et de la Plate-forme, nous ne reconnaissons pas les autorités qui sont installées à Gao, à Tombouctou et ailleurs. Le gouvernement lui aussi ne reconnaît pas les autorités qui sont installées à Kidal, à Ber et toutes les localités contrôlées par la CMA et la Plate-forme. Donc, il va falloir harmoniser, trouver un consensus et mettre en place des autorités consensuelles, c’est le choix qu’ont fait la CMA, la Plate-forme et le Gouvernement. Ce choix va rendre plus fluide le reste de la mise en ouvre de l’accord notamment le retour des services sociaux de base et l’administration». Après cette étape de l’accord, quelle sera la prochaine ? C’est de discuter avec le gouvernement des compétences, des pouvoirs et des modalités des autorités intérimaires. Cela pourra éventuellement accélérer les autres clauses de l’accord ».