Le gouvernement a adopté le projet de loi sur la mise en place des autorités intérimaires dans les régions du nord. Elles sont prévues dans les régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudeni et Ménaka. Ce projet de loi prévoit la substitution des autorités intérimaires aux délégations spéciales des collectivités territoriales.
Le document consacre la substitution des autorités intérimaires aux délégations spéciales des collectivités territoriales qui présentent des limites au regard, notamment, de leur taille réduite, de leurs attributions restrictives et de la durée de leur mandat.
Les autorités intérimaires sont chargées, sans restriction, des attributions dévolues aux conseils des collectivités territoriales qu’elles remplacent. Leurs membres proviennent des services déconcentrés, de la société civile, du secteur privé ainsi que des conseils sortants.
Pour certains responsables des groupes armés la question n’est pas totalement réglée. Selon eux, des discussions sont en cours notamment sur les modalités pratiques de la mise en œuvre de cette disposition de l’accord.
Un cadre de concertation entre les mouvements armés et le gouvernement sera effectif dans les jours à venir. Car selon les groupes armés le projet de loi n’a pas été consultatif
Les responsables du haut conseil des collectivités se disent favorables à cette décision du gouvernement. Ils estiment que « ce projet de loi va en droite ligne de la mise en œuvre de l’accord ». Toutefois, il faut selon eux « évaluer d’abord les autorités actuelles et essayer d’appliquer cette disposition au niveau des autorités non fonctionnelles, pour ne pas créer de problème ».
Abdoulwaïdou Adama Maïga est le président de la commission décentralisation du haut conseil des collectivités, également membre du comité national de coordination de l’accord. Il est joint par Ayouba Sow:
« En ce qui concerne l’avis du haut conseil des collectivités, nous disons que les autorités intérimaires peuvent être une avancée par rapport aux textes régissant la décentralisation. Le texte donne de plus larges pouvoirs aux autorités intérimaires contrairement aux collèges transitoires qu’on a l’habitude de voir, avec des tailles réduites et des compétences très réduites. Il ne s’agit pas de remplacer systématiquement les autorités en place. Il s’agit d’aller vers une évaluation des autorités qui sont en place; de voir là où ce n’est pas fonctionnel et essayer d’appliquer cette disposition de l’accord. La mise en place des autorités intérimaires est une disposition de l’accord. Donc, on ne peut pas attendre autre chose que de mettre en œuvre l’accord. Mais qu’il faut le faire de façon très intelligente pour ne pas créer des problèmes. Alors que nous cherchons à trouver la solution aux problèmes qui sont posés ».
Certains observateurs voient ce projet de loi d’un mauvais œil. Selon eux, « la mise en œuvre des autorités intérimaires sans la présence de l’Etat à Kidal, est un indicateur de mauvaise gouvernance ». Ils estiment que le gouvernement privilégie plus « les régions du Nord au profit du Sud »
Pr Abdoulaye Niang est directeur du Centre de recherche et d’étude stratégique « Sènè ». Il est joint par Ayouba Sow :
« La violation de la constitution est évidente, parce qu’il y a une discrimination qui s’exerce maintenant entre les régions du nord et celles du sud. Cette perception devient de plus en plus grande. C’est un indicateur du système de mauvaise gouvernance. Comment peut-on aller installer les institutions alors qu’en réalité la plus grande institution du Mali n’est pas présente à Kidal en particulier? Le gouverneur n’est pas présent à Kidal, l’armée n’est pas présente à Kidal, l’administration publique n’est pas présente à Kidal. Pourquoi aller installer des autorités intérimaires avec le budget du Mali, alors que le Mali n’est pas présent ? Je pense que le gouvernement actuel est sous pression de la France et sous pression des groupes armés. Donc, on est en train de favoriser ceux qui ont pris les armes contre la République ».
Est-ce que la mise en place des autorités intérimaires peut faciliter le retour de l’administration à Kidal ?
« La conditionnalité pour une telle organisation devrait être dépendante de la présence de l’administration partout à Kidal. Et que Kidal revienne totalement au Mali ».