Le gouvernement du Mali va proposer une loi « d’entente nationale » exemptant de poursuites « tous ceux impliqués dans une rébellion armée ». Mais à condition qu’ils n’aient « pas de sang sur les mains ». L’annonce a été faite par le Président Ibrahima Boubacar Kéita lors de son adresse à la nation à l’occasion du nouvel an. Selon IBK, cette loi vise à favoriser la réconciliation nationale accordant une possibilité de réinsertion aux ex-rebelles, mais qui n’ont pas commis l’inacceptable.
Le Président de la République a dit s’inspirer de la « charte pour la paix, l’unité et la réconciliation nationale » qui lui a été remise le 20 juin, deux ans jour pour jour après la signature de l’accord de paix au Mali par l’ex-rébellion. Selon lui, pour « conforter la réconciliation nationale », cette charte « propose des mesures spéciales de cessation de poursuite ou d’amnistie en faveur de certains acteurs de la rébellion armée de 2012 ».
Ainsi IBK a indiqué que le projet de loi d’entente nationale qui sera présenté « dans les semaines à venir » prévoira donc « l’exonération de poursuites de tous ceux impliqués dans une rébellion armée ». IBK précise toutefois qu’il s’agit de ceux qui n’ont pas de « sang sur les mains ».
Selon le chef de l’État, le projet de loi comportera également « des mesures d’apaisement après l’accélération des procédures en cours et les réparations accordées aux victimes reconnues ». Aussi un « programme de réinsertion pour tous ceux qui déposeront les armes et s’engageront publiquement à renoncer à la violence » est prévu.
Toutefois, le président de la République s’est voulu clair : la loi d’entente nationale « ne constitue ni une prime à l’impunité, ni un aveu de faiblesse ou un déni du droit des victimes ».
Pour l’opposition, le président de la République ne fait qu’improviser puisque la charte dont il fait allusion a été rejetée par les groupes armés aussitôt après son élaboration. Selon le secrétaire à la Communication du bureau politique national de l’URD, parti de l’opposition, la déclaration du président de la République est comme un aveu d’impuissance dans la gestion de la crise multidimensionnelle que traverse le pays. Me Demba Traoré :
Le sociologue Bréma Ely Dicko, s’interroge sur la pertinence de cette loi d’entente annoncée. L’universitaire prévient qu’au lieu de favoriser la réconciliation elle pourrait installer l’esprit de vengeance au sein des populations. Selon lui, on n’a pas besoin de prendre une loi pour des individus qui sont déjà innocents. Il appelle l’État à laisser la justice faire son travail. Bréma Ely Dicko professeur à l’université de Bamako :