Rejet de la requête de l’opposition mais une dizaine de réserves et d’observations sur des points du nouveau projet de constitution. Voilà en résumé la position de la Cour constitutionnelle saisie par l’opposition pour qu’elle se prononce sur la constitutionnalité du référendum. Elle a rendu son arrêt dans la soirée du mercredi 5 juillet 2017.
L’opposition estimait que dans l’esprit de l’article 118, il ne pouvait pas y avoir de référendum dans la situation d’insécurité au Mali. C’est cette requête de l’opposition qui a motivé le report sine die du référendum sur la révision constitutionnelle, initialement prévu ce 9 juillet. La Cour constitutionnelle déboute donc les opposants maliens. Elle estime qu’il y avait plus d’insécurité au Mali en 2013 quand l’élection présidentielle se tenait. Selon l’arrêt de la Cour, la souveraineté du peuple s’exerce à ce jour par ses élus sur toute l’étendue du territoire national. Elle précise qu’une présence de troupes d’occupation étrangères sur le territoire malien de façon à en compromettre son intégrité au sens du droit international n’est pas attestée.
En revanche la Cour émet des »réserves et observations » sur une dizaine d’articles du nouveau projet constitutionnel proposé.
Les réserves de la Cour portent, entre autres, sur une omission dans la formule de prestation de serment du président, sur l’imprécision de la durée du mandat des sénateurs nommés par le président, alors que le mandat de ceux élus est bien précisé. La Cour demande en conséquence au gouvernement d’apporter les correctifs nécessaires au nouveau projet de la Constitution. Une décision qui oblige le gouvernement à renvoyer une seconde version devant les députés en seconde lecture.
Pour le Ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’État, les corrections vont être faites selon les recommandations formulées par la Cour et cela dans les plus brefs délais. Ensuite nouvelle saisine des députés. Me Kassoum Tapo, ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat :
Pour les partis de l’opposition, l’arrêt de la Cour constitutionnelle n’est pas une surprise puisque selon eux, elle a été toujours du coté du gouvernement. Tiébilé Dramé, président du Parena membre de l’opposition républicaine, les réserves et omissions relevées par la Cour prouvent à suffisance que le projet a été conçu dans la précipitation. Et l’opposition reste mobilisée pour le retrait pur et simple du projet :