Après plusieurs reports, la première session de la Cour d’Assises 2014 a ouvert ses portes ce matin à Bamako à la Cour d’Appel de Bamako. Au total 150 dossiers sont inscrits au rôle. Les cas d’infractions, au nombre de 19, portent entre autres sur les atteintes aux biens publics, viols, vols qualifiés, infanticides, incendies criminels.
La Cour d’assises est une juridiction populaire ou mixte comprenant des juges professionnels et jury populaire pour juger les crimes et délits les plus graves.
Pour cette première session de l’année 2014, les travaux vont durer un mois. Le président de la Cour précise que sur les 19 infractions mentionnées, les cas d’infanticides occupent une place de choix. Pour ces procès d’assises, « il s’agit pour la justice de dire le droit sans complaisance », explique le président du Tribunal.
Le réquisitoire du procureur général, près la Cour d’Appel de Bamako, est sans appel. Pour Daniel Tessougué, « la présente session d’assises intervient au moment où la société malienne est en perte de repères, où le riche exerce sa loi sur le pauvre au nom de l’argent ».
« Dans cette situation, la justice devient le dernier rempart pour le citoyen », a ajouté le procureur de la République, qui a insisté sur l’indépendance de la justice dans une démocratie et dans un Etat de droit . « Le besoin de justice est essentiel pour l’harmonie de la société », ajoute Daniel Tessougué.
A travers ce réquisitoire, le procureur de la République se veut, dit-il, le porte-parole de « ceux qui n’ont point de voix, et la bouche de ceux qui n’ont point de bouche ».
La session de la Cour d’Assises de Bamako intervient dans un contexte de débat sur les événements qui ont émaillé le DEF (Diplôme d’études fondamentales) et le Bac 2014. Le sujet s’est invité dans le discours d’ouverture du Procureur de la République, près la Cour d’Appel de Bamako, qui exige « une enquête approfondie et des sanctions exemplaires pour les coupables ». Le procureur de la Cour d’Appel Daniel Tessougué est au micro de Issa Fakaba Sissoko.
« Si vous vous souvenez, encore cette année on a parlé d’examens propres». Le diplôme de fin d’études et le bac ont été émaillés de fraudes. Et je mesure mes propos en disant qu’il s’agit d’un crime contre l’avenir du Mali. C’est en cela que le Parquet a instruit que des enquêtes soient ouvertes pour que des responsabilités pénales soient situées. Et déjà, les premiers résultats montrent l’implication d’agents publics et de parents sans scrupules. Ce qui est scandaleux, ce sont des lettrés, qui sont allés à l’école, de hauts cadres parfois. Et ce qui est plus désespérant, c’est que vous avez de hautes personnalités qui ont le kilo d’appeler pour dire qu’attention, « c’est un cousin à moi ». Où va le Mali ? C’est l’inédit ! C’est pour cela que nous avons requis que les parents complices soient traités avec la même rigueur que les agents publics, à défaut de ne pouvoir exiger plus.
Ce pays a une histoire inextinguible de justice. Et quand je parle de justice, je l’évoque au sens large : justice sociale, fiscale, politique, etc. Et quand on demande malheureusement à la justice d’éradiquer tous ces maux, c’est trop lui demandé ».