Violation de l’accord : des interrogations sur l’applicabilité d’un régime de sanctions
Des groupes armés au Nord du Mali

Violation de l’accord : des interrogations sur l’applicabilité d’un régime de sanctions

Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté hier à l’unanimité un régime de sanctions contre ceux qui entraveront la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation. Si les acteurs du processus saluent « une avancée », certains analystes s’interrogent sur son efficacité et son applicabilité dans le contexte malien. Selon eux, « il y’a des individus ou des entités qui ne craignent pas ce type de sanctions ».

Ce vote intervient alors qu’en juillet dernier les groupes armés se sont violemment affrontés à Kidal. La trêve signée le 23 août a expiré aujourd’hui. Le texte adopté prévoit la possibilité d’interdictions de voyages et de gels d’avoirs pour les entités ou individus responsables d’empêcher la mise en œuvre de l’accord d’Alger.
Les contrevenants, selon le document, seront nommément visés par des sanctions en cas de violations du cessez-le-feu, d’obstruction à la mise en œuvre de l’accord de paix, d’attaques contre les forces armées maliennes ou les Casques bleus, de violations des Droits de l’Homme ou d’obstruction à l’acheminement d’aide humanitaire.

Demandé par le gouvernement malien le mois dernier, ce régime de sanctions se veut « dissuasif ». Il vise à contrer les nombreuses entraves à la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation signé en mai et juin 2015 entre Bamako et les groupes armés. Les acteurs du processus saluent « cette avancée dans l’accélération de la mise en œuvre de l’accord ».
Cette résolution est adoptée à l’ONU alors qu’en juillet dernier de violents affrontements ont opposé les groupes armés de la CMA et de la Plate-forme à Kidal. La trêve de 15 jours signée le 23 août a expiré aujourd’hui. Selon les responsables des mouvements, « des discussions sont en cours » pour la prorogation du cessez-le-feu.

Selon certains analystes, si l’idée de sanctions contre les auteurs d’attaques ou des terroristes est à saluer, le régime de sanction voté par le Conseil de sécurité sera difficile à appliquer. Selon eux, « il y’a des individus ou des entités qui ne craignent pas ce type de sanctions ».
Ibrahim Maiga, chercheur à l’Institut d’Etudes de Sécurité, ISS :

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