Règlement intérieur du CNT : la Cour constitutionnelle rejette plusieurs articles
La cour constitutionnelle a donné son avis sur le règlement intérieur du Conseil national de la transition (CNT) ce lundi 21 décembre 2020. Les neuf sages jugent non conformes à la Constitution et à la Charte de la transition les articles 2, 9 ainsi que l'alinéa 3 de l'article 94 du règlement intérieur du CNT. Ils demandent une harmonisation de ces dispositions avec la constitution et la charte de la Transition. (suite…) [...]
