Magistrature : la Cour constitutionnelle rejette la loi organique, les magistrats « non surpris »
La cour constitutionnelle de Bamako a rejeté ce mardi 27 décembre, la loi organique portant l'organisation, les règles de fonctionnement de la Cour suprême et la procédure suivie devant elle. Le texte était contesté par les syndicats de magistrats. La Cour constitutionnelle a été saisie par le Premier ministre le 19 décembre dernier pour se prononcer sur la nouvelle loi proposée par le Gouvernement et validée par le CNT. Le texte était fortement contesté par les syndicats de magistrats. Ces [...]
